Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Article 79 Versions de la disposition

2022-07-07

79. Un organisme de gestion désigné en application de l’article 30 est tenu d’atteindre les taux de valorisation locale prévus au présent article des matières résiduelles générées par les contenants, emballages et imprimés visés aux articles 4 à 6, 8 et 9.

Les taux visés au présent article sont déterminés par type de matières.

Les taux minimaux à atteindre à compter de l’année 2030 sont les suivants:

Types de matières	Taux de valorisation locale annuel minimal à atteindre à compter de l’année 2030
1- Carton	90%
2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton	90%
3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd)	90%
4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET)	80%
5- Autres plastiques rigides	75%
6- Plastiques souples	50%
7- Verre	70%
8- Métaux autres que l’aluminium	50%
9- Aluminium	50%

D. 973-2022, a. 79.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

79. Un organisme de gestion désigné en application de l’article 30 est tenu d’atteindre les taux de valorisation locale prévus au présent article des matières résiduelles générées par les contenants, emballages et imprimés visés aux articles 4 à 6, 8 et 9.

Les taux visés au présent article sont déterminés par type de matières.

Les taux minimaux à atteindre à compter de l’année 2030 sont les suivants:

Types de matières	Taux de valorisation locale annuel minimal à atteindre à compter de l’année 2030
1- Carton	90%
2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton	90%
3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd)	90%
4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET)	80%
5- Autres plastiques rigides	75%
6- Plastiques souples	50%
7- Verre	70%
8- Métaux autres que l’aluminium	50%
9- Aluminium	50%

D. 973-2022, a. 79.